« L’économie circulaire, une aubaine à saisir pour le territoire ». Avis du CODEV adopté à l’unanimité le 25 février 2019

Réponse de Philippe Briand, Président de Tours Métropole Val de Loire à Loïc Vaillant, président du CODEV de Tours Métropole

La compréhension de l’avis par TMVL

Le CODEV en auto-saisine interpelle la Métropole sur sa capacité à intégrer dans la fabrique de ses politiques publiques le nouveau paradigme écologique qu’est l’économie circulaire.

L’économie circulaire est reconnue officiellement comme un des objectifs de la transition énergétique et écologique et comme l’un des engagements du développement durable. Ici, à Tours Métropole, ce modèle économique a tout son sens, dès lors qu’on considère que l’objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets.

En rompant avec le modèle de l’économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) pour adopter un modèle économique « circulaire », les services publics locaux et la Métropole au premier rang, ont toute leur part à jouer. En effet, les enjeux de l’économie circulaire sont à la fois environnementaux, économiques et sociaux : ce changement de paradigme permet de relocaliser des activités et des emplois durables.

Le champ vaste des compétences de la Métropole la prédestine à reformer ses pratiques. Si le chantier est vaste, il est cependant accessible pour une métropole qui s’engage résolument dans la transition écologique.

 Vous avez choisi de balayer l’ensemble des 7 piliers de l’économie circulaire en identifiant des voies de progrès pour Tours Métropole. L’élaboration du Plan Climat qui sera lancée en septembre permettra de rendre plus visible et plus ambitieuse la Métropole, engagée par ses compétences historiques (déchets, économie) et plus récemment dans le cadre de son programme alimentaire territorial. Viendront prochainement la définition de notre schéma directeur de l’énergie, mais également le projet d’unité de production d’énergie verte.

Plus spécifiquement, vous avez choisi d’interpeler la métropole sur un certain nombre de sujets, que je vais décliner en 5 grands points.

Vous préconisez que la Métropole affirme un urbanisme plus responsable

Pour ce faire, vous recommandez de rendre systématique le recours des matériaux issus de récupération, de recyclage ou bio-sourcés en fixant des objectifs sur la construction de voirie et d’infrastructures et de logements afin que le tissu industriel puisse se développer en accompagnant la collectivité métropolitaine dans l’atteinte de ces objectifs.

Globalement, des ambitions énergétiques doivent être intégrées aux documents et politiques d’urbanisme. Et il nous faudra de la détermination. Car les choses sont loin d’être simples.

La construction de bâtiments (dont les logements) est régie par des règles de performances thermiques (Réglementation Thermique 2012), qui vont prochainement muter vers des règles environnementales (Règlementation Environnementale 2020). La notion d’empreinte carbone des constructions sera donc prise en compte avec l’Analyse du Cycle de Vie des matériaux utilisés notamment.

En ce qui concerne l’utilisation de matériaux issus de récupération ou de recyclage dans le cadre des travaux d’infrastructures, cela nécessite d’ouvrir aux variantes les marchés de fournitures car toutes les entreprises ne répondent pas encore avec de tels matériaux, variantes difficiles à analyser,

Vous recommandez également de faciliter la rénovation énergétique de l’habitat sans oublier le logement collectif du domaine privé en recherchant les modes de portage de projet le plus à même de toucher le plus grand nombre de foyers.

Je suis heureux de vous annoncer que la Métropole finalise la définition de sa future plateforme territoriale de rénovation de l’habitat qui intègre entre-autres la rénovation énergétique. Elle devrait voir le jour le 1er janvier 2020, et couvrirait l’ensemble des logements sans distinction.

Dans le futur PLUM, de nombreuses intentions énergétiques seront déclinables plus ou moins fortement. Elles doivent cependant être articulées avec les visions urbanistiques inscrites dans le projet de révision du PLU de Tours.

Vous recommandez la construction obligatoire de réseaux de Chaleur pour les nouveaux immeubles.

Des dispositions en ce sens pourront être proposées dans le futur PLUM. Nous pouvons également procéder au classement des réseaux de chaleur. Cela impose le raccordement dans le périmètre sous certaines conditions (nb de logements, puissance globale, densité de chaleur, …). Mais si les réseaux de chaleur sont « attendus », les chaufferies centrales ne sont quant à elles pas forcément acceptées dans le paysage urbain.

…Mais aussi la récupération d’eau pluviale ou encore la possibilité de produire des énergies renouvelables…

 Il est clair qu’on peut « climatiser » le PLUM en prévoyant qu’il impose aux règlements de ZAC, aux opérations d’aménagement un certain nombre de choses. Mais j’attire votre attention sur l’impact financier de ces orientations, qui pourraient compliquer la commercialisation. En outre, il faudra être vigilant à la compatibilité avec le SRADDET et le SCOT.

S’agissant de la gestion des déchets organiques végétaux à prévoir dans les documents d’urbanisme, je voudrais rappeler le travail d’information engagé en partenariat avec Touraine Propre pour promouvoir les essences à croissance lente et donc limiter les déchets organiques végétaux dans les espaces communs

Vous souhaitez que la Métropole procède à la requalification de ses parcs d’activité en recourant aux principes de l’Ecologie Industrielle Territoriale

C’est ainsi que vous proposez de déterminer 2 ou 3 Parcs d’Activités Economiques pour y expérimenter l’approche de l’Ecologie Industrielle Territoriale, de saisir l’ADEME pour apporter un financement, mais également de mobiliser des outils existants et notamment du logiciel des Chambres de commerce et d’industrie « ACTIF ».

Enfin, vous souhaitez que soit mobilisé l’Etablissement Public Foncier Local pour faciliter la reconversion et la mutation des parcs d’activité.

La Métropole réalise actuellement un inventaire des friches industrielles sur l’ensemble de son territoire. Il s’agit d’identifier le potentiel immobilier et foncier inexploité ou sous exploité, puis d’étudier sur un ou plusieurs sites l’opportunité et la faisabilité d’un projet de reconversion. Ce travail permettra de développer de nouvelles opportunités au sein des emprises urbaines et économiques existantes.

Par ailleurs, Tours Métropole Val de Loire a engagé, à partir de 2017, un diagnostic sur les 50 parcs d’activités présents sur son territoire.

Vos recommandations d’inclure les principes de l’économie circulaire dans la requalification de nos parcs d’activité me semblent fort pertinentes.

Tours Métropole Val de Loire a décidé lors d’une commission générale dédiée en février 2019, de procéder à la requalification de l’ensemble des parcs d’activités du territoire. Nous avons retenu deux premières zones « test » : la Liodière et les parcs d’activités des Grands Mortiers et des Yvaudières à Saint Pierre des Corps.

Je pense que nous devons inclure dans ce programme vos recommandations. Les deux associations qui ont vu le jour dans le cadre de cette 1ere démarche (Liodière Ambitions et Segmy à Saint Pierre seront associées à cette réflexion avant d‘envisager son déploiement sur la totalité des parcs d’activités.

Nous avons d’ores et déjà inscrit au budget 1.2 M€ sur trois années (2018-2020) pour réaliser dans le 1er parc test des travaux permettant d’améliorer l’environnement paysager, de résoudre les problématiques de stationnement et de vitesse ou encore d’installation des Gens du Voyage sur les espaces publics. Pour ce faire, nous avons réussi à instaurer un dialogue constructif entre les entreprises et les collectivités et également à contribuer à la création d’une association d’entreprises, la Liodière Ambitions.

Parallèlement au diagnostic technique qui permettra de traiter les voiries, les espaces verts, la sécurité, la mobilité et la signalétique, la Métropole se propose d’intégrer dans ses réflexions l’Economie Circulaire et, plus particulièrement son volet lié à l’Economie Industrielle et Territoriale ainsi que vous le préconisez. L’outil ACTIF de la CCI dont l’usage sera mobilisé, et un partenariat à conclure avec l’Ademe nous permettra ainsi de quantifier et géolocaliser les entreprises, leurs besoins et leurs flux, ainsi que les synergies ou les mutualisations possibles. La Métropole activera ainsi les leviers pertinents et les partenariats nécessaires au développement de synergies et mutualisations entre les entreprises, à la création de nouvelles filières et à la maitrise des flux.

La revitalisation des espaces économiques existants permettra d’attirer et de fidéliser les entreprises sur le territoire au travers d’une offre adaptée à leurs besoins et répondant aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux.

L’alimentation, du pain béni pour l’économie circulaire

Vous préconisez de renforcer les structures existantes dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial : un maillage du territoire en légumeries et maraichers est nécessaire afin de maintenir une agriculture de proximité, mais également de développer et dynamiser le territoire en ouvrant de nouveaux marchés et en attirant des producteurs locaux pour alimenter ces nouveaux marchés via des primes à l’installation.

C’est bien l’objectif de notre projet alimentaire territorial, mais il s’agit également de mettre en place une agriculture plus respectueuse de l’environnement, de la biodiversité, notamment au travers des clauses environnementales que nous introduisons dans les baux.

Le maillage du territoire en légumeries que vous appelez de vous vœux doit permettre de favoriser la transformation des produits locaux. Mais nous souhaitons également avoir la même réflexion pour les autres fonctions de transformation (établissements d’abattage, laiteries) ainsi qu’avec le secteur de la logistique qui doit être mutualisé. Ce maillage doit par ailleurs s’inscrire dans la mise en œuvre des contrats de réciprocité avec les autres intercommunalités du département.

Concernant la légumerie métropolitaine, si son objectif premier est bien de travailler en direction de la restauration collective, elle serait également un outil au service des producteurs qui souhaitent faire transformer leurs propres produits.

Vous interpellez la métropole pour qu’elle défende au travers de la commande publique la notion de juste prix payé aux producteurs.

C’est précisément l’objet de la charte d’engagement proposée au conseil métropolitain du 11 juillet 2019.

Enfin, en complément de votre réflexion, la question du gaspillage alimentaire a tout son poids.

Un travail important a déjà été réalisé en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire et, plus largement, en matière d’éducation à l’environnement. L’alimentation est bien devenue un enjeu éducatif majeur et s’inscrit au cœur de la dynamique de l’économie circulaire de notre territoire.

La Commande publique, un levier à affirmer plus volontairement

La commande publique n’est pas un simple moyen d’approvisionnement mais une politique publique en soi. Nous y sommes donc vigilants mais un cadre juridique contraignant et la connaissance des entreprises doit être parfaite.

La Commande publique intègre l’économie circulaire, là où auparavant on parlait simplement de développement durable. Les principes restent les mêmes et ne sont pas nouveaux pour les collectivités.

Nous disposons de plusieurs leviers d’action :

Le premier est le sourcing /sourçage, reconnu formellement par le règlement européen de 2014 et les adaptations en droit français depuis. Concrètement, il s’agit avant de lancer une consultation de prendre connaissance des produits, process, solutions existantes ou en cours de développement avant d’acheter. Mais cela peut aussi s’envisager dans une dimension moins technique et plus géographique : on constate qu’on achète parfois loin alors qu’il existe une offre locale. Mais, soit cette offre n’est pas compétitive, soit le fournisseur local ne répond pas.

Il me semble qu’un partenariat avec la CCI, la CMA et la CDA pour identifier les fournisseurs locaux pourrait être mis en place. Cela permettrait en outre de mettre les entreprises en lien les unes avec les autres, car elles ne se connaissent pas forcément.

Les spécifications techniques : on peut formuler un certain nombre d’exigences sur la nature des matériaux (par exemple des produits recyclés), sur les méthodes de mise en œuvre et leurs conséquences (bruit, déchets…) ou sur des processus particuliers voire exiger des labels. De manière générale, le lien entre ces exigences et l’objet du marché doit être direct. L’enjeu ici est d’être en capacité de vérifier que les offres et réalisations répondent aux exigences formulées. C’est particulièrement vrai pour les labels car on ne peut exclure des procédés non labélisés mais équivalents, et on est rarement en capacité de le faire (il faudrait une armée de scientifiques). Il n’en reste pas moins que l’on a ici une vrai marge d’action tant que l’on reste sur des choses simples.

Mais l’avancée la plus importante dans une logique d’économie circulaire a été la possibilité, précisément définie dans le cadre des appels d’offre, de sélectionner les offres sur la base du coût du cycle de vie du produit (R2152-9), en intégrant les coûts d’acquisition, de maintenance, de collecte et recyclage, d’externalités environnementales. Il reste que cette disposition est encore assez peu mise en œuvre car peu documentée sur le plan technique et donc encore juridiquement parfois incertaine.  Il faut donc suivre toutes ces avancées, et bien peser leur robustesse juridique afin de les mettre en œuvre.

Enfin, vous suggérez de mobiliser les dispositions de l’article L 2111-3e Code de la commande publique pour mettre en œuvre un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsable. Ce dispositif est conçu pour concerner les grandes collectivités et s’en doter, pour une Métropole, est aussi un acte politique. « Ce schéma, rendu public, détermine les objectifs de politique d’achat comportant des éléments à caractère social visant à concourir à l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés et des éléments à caractère écologique ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel de ces objectifs. Ce schéma contribue également à la promotion d’une économie circulaire »

J’y serais favorable pour valoriser l’existant et développer la prise en compte du développement durable et de l’économie circulaire dans toutes ses dimensions.

Le Recyclage : la Métropole, déjà en pointe, doit développer son écosystème

Je voudrais d’abord rappeler quelques chiffres : Tours Métropole Val de Loire assure la compétence « élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés », pour près de 300 000 habitants, répartis sur 39 000 ha dans les 22 communes membres. 

Cette compétence large, exercée depuis 2000, englobe la collecte, le tri, la gestion des déchèteries, le traitement et la valorisation des déchets, la sensibilisation du public. Pour assurer cette politique publique, Tours Métropole emploie 278 agents et 54 agents, saisonniers ou remplaçants, répartis sur 3 dépôts.

Le service a pour objectifs d’offrir aux habitants des prestations de qualité, efficaces et harmonisées sur l’ensemble du territoire dans le respect de la réglementation et de la sécurité des agents et des usagers, de valoriser le maximum de déchets par recyclage, compostage ou valorisation énergétique, et de développer des économies d’échelle sur l’ensemble des missions.

Vous recommandez un certain nombre d’actions dans votre rapport.

S’agissant de la partie la plus visible, la collecte des ordures ménagères, sachez qu’une étude est en cours pour permettre de réduire les fréquences de collecte des ordures ménagères pour les secteurs ou communes qui bénéficient encore d’une 2e collecte.

Plusieurs réflexions sont conduites pour y parvenir : déploiement de points d’apport volontaire, diversification des flux (déchets végétaux/bio-déchets, …), etc…

Favoriser davantage le compostage

C’est précisément ce que fait le service déchet en mettant à disposition et cela depuis plusieurs années gratuitement les outils et du personnel formé aux pratiques du compostage sous toutes ses formes ! Compostage individuel pour les maisons avec jardin, compostage partagé en pied d’immeubles, lombricomposteurs dans les cuisines ou les garages.

Les résultats sur l’année 2018 sont très encourageants : plus de 20 000 composteurs et 550 lombricomposteurs distribués démontrent l’attrait de ces pratiques auprès des habitants qui trouvent dans le panel proposé la pratique individuelle leur correspondant. Ainsi on estime à 75 kg de déchets évités par an et par foyer équipé.

Vous recommandez pour accompagner ce mouvement d’imposer via les PLU ou le futur PLUM la création de composteur dans l’habitat individuel et le soutien au compostage dans les semi-collectifs.

Au même titre que la taille des emplacements des locaux à poubelles, ou que le recours aux points d’apports externalisés pour les quartiers en projet, il peut être demandé une réserve foncière dédiée pour le compostage partagé.

A ce jour, 9 sites de compostage partagé sont installés sur les communes de la métropole et plus d’une quinzaine de projets sont à l’étude en concertation avec les habitants et les bailleurs.

Vous recommandez en outre d’inciter à la réduction des déchets d’emballage en favorisant, incitant au commerce de vrac.

Tours Métropole a contribué à l’édition de brochures avec Touraine Propre sur la réduction des déchets à la source et continue à promouvoir ses actions dans le cadre de sa campagne « Nos actions ont du poids ».

S’agissant de votre recommandation d’utiliser les futurs équipements de gestion des déchets pour constituer des pôles axés sur la réutilisation du gaz ou de la chaleur produite, je suis heureux de vous dire que c’est précisément ce qui est envisagé avec l’unité de production d’énergie verte (UPEV)

Celle-ci devrait réutiliser soit le biogaz soit les déchets ultimes que sont les Combustibles Solides de Récupération (CSR). Ces CSR pourraient être enfournés dans une des 2 chaufferies urbaines dont nous allons explorer la faisabilité (1 au Nord et 1 au Sud de Tours).

L’idée de l’UPEV étant bien de récupérer tous les déchets et de les valoriser au mieux, il n’est pas absurde que nos unités de méthanisations puissent accueillir les déchets verts, déchets de cantine et déchets fermentescibles.  De tels développements doivent se faire en vision globale, alliant la collecte, le traitement et la valorisation à travers un débouché interne ou externe économiquement viable ou acceptable. Les Directions des déchets et de l’énergie y travailleront conjointement.

Plus globalement, sur la question de la valorisation, Tours Métropole s’emploie sans relâche à rechercher des filières de valorisation notamment pour les déchets collectés en déchèteries, en ciblant de préférence des filières locales qui ont aussi le mérite de réduire le transport des déchets.

Tours Métropole est la 1ere collectivité d’Indre et Loire à valoriser ses gravats et son plâtre avec un recycleur situé dans le Nord du département et le polystyrène dans une entreprise de la Vienne. Par le réseau de collectivités existant au sein de Touraine Propre, la connaissance des filières est largement diffusée et partagée avec les collectivités limitrophes compétentes dans la valorisation des déchets.

Quid d’un pôle industriel de recyclage ?

Le tissu industriel du recyclage existe déjà notamment sur la partie cartons et démantèlement des déchets électroniques.  Pour encourager son développement voire son maintien, il faut l’alimenter avec des produits triés de bonne qualité.

Plus de concertation avec la population sur la création de nouveaux outils de traitement des ordures ménagères.   

La Métropole concerte le plus largement possible à chaque nouveau projet. Concernant l’UPEV, un tiré à part du magazine de la Métropole avait été imprimé et distribué chez les habitants pour expliquer la démarche.

L’économie circulaire au service d’une stratégie énergétique métropolitaine en lien avec les territoires voisins

L’ensemble de vos préconisations fera l’objet d’un examen attentif dans le cadre de l’élaboration du Schéma Directeur de l’Energie.

Ses grands objectifs sont successivement :

  • De dresser un état des lieux de nos modes de consommations énergétiques et du potentiel de développement des énergies renouvelables :  Réalisée
  • De fixer les objectifs énergétiques que TMVL souhaite s’assigner, en tenant compte des spécificités du territoire et en veillant à ne pas créer de vulnérabilités. 3 scenarii seront étudiés :
    • le scénario tendanciel, c’est-à-dire au fil de l’eau
    • le scénario conforme aux objectifs nationaux de la Loi  Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte,
    • le scénario TMVL : il sera plus ou moins ambitieux par rapport au 2e scénario TEPCV sur tous ou divers critères et selon les spécificités du territoire
  •  Définir les fiches actions qui permettront de mettre en œuvre la transition énergétique devant aboutir à 2030 et horizon 2050, aux objectifs que TMVL se sera fixé (livraison : fin 2019 – début 2020)

Plus spécifiquement, vous préconisez de réaliser une étude d’impact sur la filière bois. En effet, l’importante demande en bois générée par ses projets doit permettre de favoriser une gestion locale planifiée des forets de notre territoire élargi dans le respect de nos paysages et de la biodiversité.

Ce travail est en cours dans le cadre des contrats de réciprocité conclus avec les autres EPCI d’Indre et Loire. Une première réunion s’est déroulée le 9 mai 2019 avec tous les acteurs publics et privées du bois-énergie. Des rencontres futures sont planifiées, afin de :

  • Bâtir un diagnostic partagé (de la ressource, de la filière, des besoins, …)
  • Elaborer une communication
  • S’organiser conjointement pour combler les éventuels manques des petites aux grosses filières
  • Mobiliser les (petits) propriétaires forestiers privés pour un plan de gestion durable de la ressource
  • Explorer le volet économique et de l’emploi sur le territoire

Nous avons à cœur de ne pas désorganiser la ressource bois et de ne pas sur-dimensionner les projets, ce qui est votre crainte. Le Schéma Directeur des Réseaux de chaleur en cours à l’échelle métropolitaine ira plus loin, avec une étude d’extension, d’interconnexion ou de création de réseaux.

Le surdimensionnement n’est pas de mise. Le marché du gaz et la taxe carbone sont actuellement défavorables au développement des réseaux de chaleur, les investissements doivent être contenus pour tenter de trouver la rentabilité.

De la même façon, vous recommandez d’étudier l’approvisionnement des réseaux de chaleur en résidus de déchets : là encore, la réflexion est en cours, dans le cadre du projet d’unité de valorisation des Ordures ménagères ou Unité de production d’énergie verte

A la suggestion d’utiliser les délaisser urbains (bord de voies rapides) pour produire de la biomasse, il faut là être très pragmatique. En effet, chaque situation est à analyser, car il faut veiller à ne pas détériorer la sécurité routière (risque de feuilles sur la route voire de branchages lors de coups de vents, exploitation de la ressource avec des engins, …).

Vous demandez que soient favorisés les contrats d’énergie verte en veillant bien à leur contenu. TMVL et les communes adhérentes au groupement de commandes sont alimentées en énergie verte depuis le 1er juillet 2018 jusqu’au 30 juin 2019. La remise en concurrence vient d’avoir lieu, l’énergie verte à 100% a de nouveau été retenue par la commission d’Appel d’Offre au regard de l’acceptabilité du surcoût (moins de 1% en moyenne). Quant au contenu, le mécanisme des certificats de garantie d’origine est là pour y veiller.

Vous appelez de vos vœux que soient conduites des études pour développer des réseaux de chaleur au nord de la Métropole en suggérant de prendre appui sur l’énergie produite par l’Unité de Valorisation des Ordures Ménagères.

Nous partageons votre point de vue. C’est pourquoi une étude est sur le point d’être lancée, dans un premier temps pour définir l’opportunité de développer un réseau de chaleur au Nord (quel débouché ?). La question de l’outil de production sera traitée si le débouché est présent, et dans l’affirmative, l’utilisation de l’énergie produite par l’UPEV serait bien évidemment étudiée, à condition que le dossier UPEV soit suffisamment avancé de son côté pour connaître la ressource disponible. Un raccordement ultérieur serait alors une composante incontournable de l’étude, voire du développement d’un réseau.

Favoriser l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics, économiques mais également sur les friches industrielles et commerciales

Un cadastre photovoltaïque est réalisé depuis 2011 sur les bâtiments de la ville de Tours, et depuis 2014 sur ceux de la métropole. Les contrats de réciprocité ont retenu comme axe de travail un cadastre PV à l’échelle des EPCI. L’utilisation de fonciers est également envisagée, mais elle doit être impropre à tout autre usage avant d’être utilisé pour du PV. Le développement du PV est actuellement avec la biomasse, l’action en faveur des EnR la plus simple à mettre en œuvre, sauf bien sur si on souhaite le faire dans un secteur contraint par les Bâtiments de France ou Monuments Historiques ! Toutefois, le Schéma Directeur de l’Energie en cours travaillera d’ici fin 2019 à l’élaboration de fiches actions, qui devront notamment explorer comment développer le PV sur la métropole, que ce soit pour les collectivités ou les privés.

Quid de la géothermie ?

Quelques bâtiments sont déjà équipés avec de la géothermie, mais sa mise en œuvre n’est pas si simple, et tout bâtiment n’est pas forcément idéal ou capable d’accueillir de la géothermie, même si diverses formes de géothermies existent (grande profondeur, sur nappe ou sondes sèches, très basse température, …), ainsi que divers usages de la chaleur ainsi récupérée.

Une réflexion débute sur le potentiel géothermal profond sur la métropole, notamment pour envisager ou écarter ce moyen de production de chaleur sur les 2 études de réseaux de chaleur au Nord et Sud de Tours. La possibilité d’aller voir à travers un forage test sera étudiée.

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