Missions

Le Conseil de Développement se veut vigilant, agile et prospectif. Ses réflexions doivent guider les décisions publiques de façon claire et efficace pour assurer un développement métropolitain juste, équitable et durable.

Le CODEV est une entité ancrée dans le territoire et attachée aux réalités locales. Aux côtés des élus et agents de la Métropole, le CODEV participe à la définition du projet de territoire et à la conception et l’évaluation des politiques métropolitaines.

Son expertise du quotidien, sa vision transversale et sa voix citoyenne sont nécessaires à la modernisation des services publics, à l’innovation territoriale et à la transformation de l’action publique locale.

Institution de démocratie métropolitaine, au sein de Tours Métropole Val de Loire, le CODEV développe 5 axes de travail au service du territoire et de ses habitants :

Evaluation des politiques publiques locales

Prospective sociétale
Veille territoriale

Contribution au Projet Métropolitain

Animation du débat public local

Diffusion des principes participatifs

Evaluation des politiques publiques locales

Au gré des réformes décentralisatrices et du renforcement de l’intercommunalité, les compétences des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont été grandement renforcées. Le périmètre d’intervention de ces derniers, en particulier des Métropoles, s’est donc étendu et les politiques publiques intercommunales sont par conséquent devenues denses et complexes. Les conséquences et impacts de l’action publique métropolitaine sur le développement du territoire et l’évolution de la population locale sont désormais très importants.

Le rôle du Conseil de Développement est d’émettre des avis et propositions sur les politiques et services publics locaux. Par ses réflexions et ses travaux, le CODEV permet de guider le processus décisionnel public et mettre en lumière les réussites et les échecs des actions menées au sein du territoire. Par sa voix citoyenne, il expose également les besoins et attentes de la population locale et avertit les pouvoirs publics locaux des dangers et risques de leurs interventions.

Le CODEV intervient donc soit en amont, dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques locales soit en aval dans le cadre d’évaluations a posteriori.

Prospective sociétale & Veille territoriale

Le Conseil de Developpement est un organe de veille des évolutions et innovations sociétales et territoriales. Il est attentif aux transformations actuelles et futures. Il est également vigilant vis-à-vis des nombreuses réformes normatives et juridiques tant locales que nationales.

Il est constamment à l’écoute du territoire, des besoins et attentes de ses habitants pour percevoir les dynamiques locales et les signaux faibles et forts des évolutions sociétales ainsi que les grands défis de transition actuels et futurs (citoyenneté et transformation démocratique, vieillissement de la population, évolution des mobilités, dématérialisation et nouvelles technologies, circuits-courts, économie sociale et solidaire, gestion des déchets, préservation des ressources, mondialisation et attractivité territoriale).

Par son regard transversal et son expertise citoyenne, le CODEV s’érige comme une instance prospective capable d’étudier avec finesse et pertinence l’état et l’évolution de la société. Il est en mesure de construire des diagnostics précis, d’élaborer des scénarios pertinents afin d’émettre des recommandations efficaces permettant aux pouvoirs publics de répondre aux besoins locaux et de construire l’avenir des territoires.

Contribution au Projet Métropolitain

Le Conseil de Développement contribue à l’élaboration, au suivi, à l’évaluation et à la révision du projet de territoire aussi appelé : Projet Métropolitain.

Le Projet Métropolitain est un document de référence pour orienter le futur de l’intercommunalité et définir les grandes politiques ainsi que les projets majeurs à développer au sein du territoire. C’est un guide, une feuille de route et un cadre pluriannuel dans lequel les pouvoirs publics locaux inscrivent leurs projets et actions sur le moyen et long terme. Un projet de territoire est donc un document communautaire opérationnel mais aussi prospectif et fédérateur. C’est un fil rouge entre les élus, les administrations et les habitants qui ne peut exister que s’il est concerté et co-construit avec tous les acteurs du territoire et la population locale.

Le CODEV, en tant qu’institution proche du territoire composée de citoyens et d’acteurs locaux, permet de catalyser les doléances et revendications citoyennes et de les faire remonter afin d’aiguiller la décision publique locale. Grâce à ses membres, à leur expertise d’usage et leur connaissance du quotidien, le CODEV peut aider à améliorer les politiques, projets et services publics et à définir, sur la durée, des perspectives et ambitions communes.

Animation du débat public local

Le Conseil de Développement est un espace ouvert de réflexion, de dialogues et d’échanges de proximité. Sur des questions et thématiques de société, il crée un espace de rencontre et d’expression libre et argumentée entre pouvoirs publics locaux, acteurs divers et habitants.
Le CODEV est neutre et apolitique ce qui lui permet de mener des discussions constructives et respectueuses de la diversité des opinions tout en élaborant des avis objectifs et consensuels.

Le CODEV est également source et vecteur d’information publique. Par la production et la publicité de ses avis, il informe sur les politiques publiques locales ou projets intercommunaux. Il diffuse et partage également des savoirs et connaissances sur les questions intercommunales. Le CODEV remplit donc une mission d’éducation populaire et sensibilise à l’importance des compétences et enjeux communautaires.
Grâce à ses capacités de dialogue, le CODEV développe et établie des relations de confiance avec les responsables politiques et administratifs des territoires de projet mais aussi avec la population.

Centré sur le territoire, le CODEV  fait en sorte que l’habitant-usager-citoyen soit au coeur de l’action métropolitaine et que sa voix soit partout entendue. Pour cela, il dynamise des réseaux d’acteurs et valorise les initiatives et projets citoyens.
A l’échelle intercommunale, il s’attache à développer une culture de la démocratie participative ainsi qu’une véritable citoyenneté métropolitaine.

Diffusion des principes participatifs

Le Conseil de Développement intègre, applique et partage les principes de la démocratie participative locale tout en respectant les fondements de la démocratie représentative. Il agit pour soutenir et compléter l’action des représentants démocratiquement élus par les citoyens. Le CODEV promeut la participation citoyenne comme élément indispensable de la construction de la décision publique, de la conduite de projet et du pilotage des politiques publiques.
 
Cette assemblée citoyenne est responsable, apte à évaluer finement l’action publique et capable de prendre de la distance. Elle garantie l’accès à une pluralité d’informations, associe une diversité de publics, favorise la libre expression et respecte les points de vue exprimés. Elle assure la qualité, la sincérité et la traçabilité de la participation et rend compte des suites données à aux démarches participatives.
 
Le CODEV n’hésite pas à innover en matière de participation citoyenne. Il porte des actions et des expérimentations d’une grande diversité sous des formats adaptés pour produire et maitriser la concertation. Ses idées peuvent être reprises au sein des territoires et pérennisées par d’autres institutions ou organismes. Le CODEV possède et développe une véritable ingénierie de la participation active et intervient de manière experte et pédagogique auprès d’autres personnes morales pour les conseiller et les aider dans leurs démarches participatives. Pour cela il mobilise une grande variété d’interlocuteurs et articule de nombreux outils, méthodes et ressources. Le CODEV est membre et participe à des réseaux locaux et nationaux de professionnels de la participation citoyenne.

Exemples de projets du CODEV de Tours Métropole (2020-2026)

  • Participation au Projet Métropolitain de Tours Métropole sous forme de fiches projets/actions thématiques (emploi, environnement, inclusivité, rayonnement, loisirs…)
  • Rédaction d’une Charte métropolitaine de la Participation Citoyenne
  • Association à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
  • Révision du Réglement Interieur du Conseil de Développement

Exemples de travaux du CODEV de Tours Métropole (2016-2020)

  • La situation des étudiants de la métropole (apprentissage, tarification des transports, accueil, orientation et aide des étudiants sur le territoire)
  • L’Open Data métropolitain
  • L’économie circulaire
  • L’avenir du quartier de l’aéroport
  • L’accessibilité des bibliothèques et piscines sur la métropole
  • Le schéma touristique et l’attractivité du territoire
  • Le programme d’action de prévention des inondations
  • L’accueil des entreprises sur la métropole
  • Les relations internationales métropolitaines

Le CODEV de Tours a également participé au Grand Débat National pour collecter les doléances citoyennes suite à la crise des Gilets Jaunes et l’appel du gouvernement.