Définition

Qu'est ce que le Conseil de Développement ?

Le Conseil de Développement (CODEV) est une instance de démocratie participative locale unique en son genre obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants.

Cette assemblée citoyenne intercommunale, constituée de membres bénévoles issus de la société civile, est une instance de consultation, d’évaluation et de proposition sur les projets et orientations majeures des politiques publiques territoriales.

Le Conseils de Développement s’efforce d’apporter, par le débat, l’intelligence collective et le respect des principes participatifs, une expertise citoyenne sur le contenu, l’impact et l’avenir des politiques et services publics locaux.

CODEV est l’acronyme d’usage commun issu de la contraction de « Conseil » + « Développement » = « CoDev »

Histoire

Dispositif créé en 1999 par la loi Voynet, la première génération de Conseil de Développement est instaurée pour associer la société civile à la production des projets de territoire. 

Non obligatoires avant 2015, les CODEV sont inégalement déployés dans les intercommunalité. Les Conseils de Développement se multiplient réellement à partir de 2015 suite à la réforme territoriale imposée par la Loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). La loi impose aux intercommunalités de plus de 20.000 habitants de constituer de telles instances. Cette loi a aussi octroyé de nouveaux droits et moyens d’action à cette instance de démocratie participative intercommunale.

Alors même que les CODEV ont activement participé au recueil des doléances citoyennes et à l’animation du Grand Débat National, suite à la Crise des Gilets Jaunes, le Parlement a projeté de supprimer les CODEV. Suite une mobilisation active des conseils au sein de leur réseau national, la suppression a été évitée mais le seuil d’habitants imposant la création d’un CODEV a été modifié par la Loi Engagement et Proximité de 2019, dite Lecornu. Les CODEV ne sont désormais obligatoires que pour les EPCI de plus de 50 000 habitants et optionnels pour ceux de plus de 20 000 habitants.

Les Conseils de Développement sont régis juridiquement par l’article L5211-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Focus sur le CODEV de Tours

 L’intercommunalité tourangelle a rapidement saisi tout l’intérêt d’avoir un Conseil de Développement pour le développement de son territoire et s’est donc dotée d’un CODEV dès 2005. Le CODEV a été force de proposition dans la structuration et le développement de la Communauté d’Agglomération de Tours, Tour(s) Plus.

Ce dernier s’est installé de manière permanente entre 2007 et 2013. Suite à la Loi NOTRe de 2015, cette assemblée citoyenne a été modernisée en 2016 afin d’être plus productive. Le CODEV a participé à la création de Tours Métropole Val de Loire en 2017.

Suite aux élections municipales et intercommunales de 2020, le mandat du CODEV 2016-2020 s’est arrêté. Le nouveau CODEV 2020-2026 est en cours d’installation. L’instance sera amenée à participer à la définition du Projet Métropolitain pour construire la Métropole de demain, à l’horizon 2030.

Pour en savoir  +  sur les Conseils de Développement n’hésitez pas à visiter le site de la Coordination nationale des Conseils de développement (CnCd)