Fonctionnement
Le Conseil de Développement s’organise librement. Le CODEV est un dipositif institutionnel de participation citoyenne autonome des pouvoirs publics métropolitains.
La gouvernance du CODEV est simple et flexible.
Elle repose sur 7 grands principes.
Ces derniers assurent l’efficacité, la pertinence, la cohérence ainsi que la transparence de l’action du Conseil.
Composé de 111 membres bénévoles issus de la société civile, le CODEV s’administre de façon simple. Il se réunit ponctuellement en séance plénière et régulièrement au sein d’ateliers thématiques.
Le rythme et le calendrier des travaux sera à fixer une fois le CODEV(2020-2026) entièrement installé. Les membres sont en principe présents pour 6 ans mais en cas de départ (étudiants, responsables locaux..) les candidats initialement non retenus pourront être recontactés.
Son action est guidée par 2 Co-Présidents paritairement désignés par le Président de la Métropole.
Les Co-Présidents du CODEV pourront être invités par les instances métropolitaines quand celles-ci l’estimeront nécessaire. Ces derniers pourront aussi, après accord du Président de la Métropole, présenter les avis et rapports formulés par le CODEV.
Des échanges réguliers entre le Président de la Métropole et les 2 Co-Présidents seront organisés pour informer sur les avancées de l’instance et établir la feuille de route de l’année suivante.
Les agents et ressources de la Métropole, avec l’accord des responsables administratifs concernés, pourront être mobilisés par le CODEV pour ses séances et travaux.
La diversité des membres du CODEV garantie la pluralité des points de vue et permet d’obtenir une grande variété de connaissances, compétences et expertises.
L’expertise d’usage, la connaissance du territoire et le vécu du quotidien sont à la base des réflexions et travaux du CODEV.
Cette assemblée citoyenne est capable d’intervenir en matière d’aménagement du territoire, d’environnement et de développement durable, de promotion et d’attractivité territoriale, de confort et qualité de vie, de mobilité, de développement économique local, de services et offres publics locaux.
Le CODEV gère ses travaux en constituant des ateliers thématiques dédiés à une question transversale ou un projet particulier. Les ateliers mènent une réflexion de fond et préparent l’adoption des Avis et Rapports dans leur domaine.
Ce sont les membres qui proposent et décident de la création d’un atelier. Chacun des membres pouvant s’inscrire à 1 ou 2 ateliers de son choix. La composition et les travaux des ateliers pourront évoluer en fonction d’orientations nouvelles.
Au sein de chaque atelier est élu un Animateur-Rapporteur.
L’ensemble des Avis et Rapports du CODEV sont publiés et accessibles sur les outils de communication de l’instance (site internet, réseaux sociaux).
Ils sont également diffusés auprès de l’ensemble des réseaux d’acteurs et partenaires avec lesquels le CODEV est en relation. Ces documents peuvent faire l’objet d’une présentation à toute personne intéressée.
Ils sont mis à la disposition des élus et agents métropolitains et communaux.
Le CODEV est obligatoirement saisi, par la Métropole, pour la construction et l’évaluation de documents de planification stratégique et de prospective. Il l’est également pour la conception et l’évaluation des politiques publiques d’attractivité territoriale et de promotion du développement durable.
Enfin les organes dirigeants de la Métropole peuvent saisir le CODEV sur toute question ou projet pour lesquels ils estiment que l’avis de l’instance peut être utile et éclairant.
Le CODEV est pourvu d’un droit d’autosaisine depuis 2015.
Il peut intervenir de sa propre initiative sur toute question ou thématique intéressant le territoire et pouvant être essentielle pour son développement et pour celui de la population locale.
Se sont les membres qui déterminent et priorisent collégialement sur quels sujets le CODEV doit rendre un Rapport circonstancié.
Le fonctionnement, l’organisation, le déroulement des séances et commissions ainsi que les relations avec Tours Métropole, les communes membres et les partenaires sont décris et régis par le Règlement Intérieur du Conseil de Développement (adopté en juin 2022).
Ce règlement est établi en concertation avec les membres du CODEV et rédigé par les services administratifs dédiés à la gestion de l’instance. Ce document est porté à la connaissance des membres, révisé et modifié tous les 6 ans, à chaque début de nouvelle mandature.
Chaque fin année ou à défaut au début de l’année suivante, le CODEV produit et présente pour information son Rapport annuel d’activité du Conseil de Développement au Conseil Métropolitain.
Cette présentation est un moment privilégié pour rendre compte des actions et productions menées par le CODEV. Les rapporteurs, en principe les Co-Présidents, peuvent être interrogés par les élus présents. Le rapport est examiné et débattu par les élus intercommunaux lors de l’assemblée délibérante de la Métropole (le conseil métropolitain).
Le CODEV, représenté par ses Co-Présidents, est invité chaque année à la présentation du Rapport d’Activité de Tours Métropole Val de Loire.
Les moyens du CODEV
Le CODEV repose sur un fonctionnement régulier et est dotée de moyens spécifiquement dédiés.
En effet, Tours Métropole Val de Loire met à disposition des moyens humains, matériels et financiers pour garantir le bon fonctionnement, la performance, la visibilité et la pérennité de l’assemblée citoyenne.
Un Chargé de Mission (1 ETP) responsable de la gestion administrative est mis à la disposition du CODEV pour assurer l’organisation, le fonctionnement, le suivi, l’animation et la mise en réseau des membres ainsi que la rédaction et la publication des avis et rapports.
Une architecture de communication est spécialement élaborée et dédiée au CODEV (site internet, facebook, twitter, LinkdIn). Ce dernier possède son propre site internet tourné vers le grand public, une plateforme numérique de travail collaboratif réservée aux membres ainsi que des réseaux sociaux actuellement en cours de développement.
Ces canaux de communication permettent au CODEV d’avoir une identité institutionnelle et démocratique propre et ces outils sont gérés en régie par le Chargé de Mission.
L'action extérieure du CODEV
En tant que cellule de veille et de prospective territoriale, composée de membres volontaires, le CODEV est amené à construire et développer des partenariats locaux et nationaux avec divers acteurs. Il rencontre également les habitants de la Métropole sous format de conférences, colloques, réunions publiques, ateliers ouverts organisés au siège de la Métropole ou « hors les murs » au sein des communes membres.
Le CODEV est en relation régulière et directe avec les autres CODEV tant du département et de la région (Orléans, Touraine Vallée de l’Indre, Pays Loire Touraine) que d’autres territoires grâce à ses réseaux et son statut de membre de la Coordination Nationale des Conseils de Développement (CnCd). Le CODEV de Tours Métropole est également amené à échanger et produire avec le Conseil Economique Social et Environnemental Régional (CESER).
L’ensemble de ces dispositifs de démocratie participative locale et de participation citoyenne pourront être sollicités pour organiser des rencontres thématiques, des discussions sur des projets interterritoriaux et échanger sur les pratiques participatives menées sur leur territoire respectif. Le but étant de produire une réflexion commune reposant sur la coopération territoriale et l’intelligence collective.
Le CODEV fera en sorte de placer la Métropole Tourangelle comme le lieu incontournable de la démocratie participative locale rayonnant au niveau régional et au-delà.
