Présentation
Le Conseil de Développement (CODEV), obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants, est une instance de démocratie participative locale unique en son genre.
Cette assemblée citoyenne intercommunale, constituée de membres bénévoles issus de la société civile, est une instance de consultation, d’évaluation et de proposition sur les projets et orientations majeures des politiques publiques territoriales.
Dispositif créé en 1999 par loi, l’intercommunalité tourangelle s’est dotée d’un CODEV dès 2005, installé de manière permanente entre 2007 et 2015. Obligatoire depuis 2015, il a été modernisé en 2016 et a été réinstallé en mars 2022.
Le Conseil de Développement se veut vigilant, agile et prospectif. Ses réflexions doivent guider les décisions publiques de façon claire et efficace pour assurer un développement métropolitain juste, équitable et durable.
Le CODEV est une entité ancrée dans le territoire et attachée aux réalités locales. Aux côtés des élus et agents de la Métropole, le CODEV participe à la définition du projet de territoire et à la conception et l’évaluation des politiques métropolitaines.
Son expertise du quotidien, sa vision transversale et sa voix citoyenne sont nécessaires à la modernisation des services publics, à l’innovation territoriale et à la transformation de l’action publique locale.
Le CODEV développe 5 axes de travail.
Le CODEV est pluriel, paritaire et représentatif du territoire.
Les membres ayant pour mission d’apporter le regard et l’expertise de la société civile dans toute sa diversité.
Le Conseil de Développement se compose pour 6 ans, sur délibération du Conseil Métropolitain, de 111 membres bénévoles, non élus, répartis en 4 collèges distincts :
– Représentants des milieux socioprofessionnels
– Personnes qualifiées
– Représentants des 22 communes membres
– Citoyens
2 Co-Présidents, membres du collège des personnes qualifiées, sont désignés par le Président de la Métropole pour guider l’action du CODEV.
Le Conseil de Développement est autonome et s’organise librement.
La Métropole met à disposition des moyens et veille bon fonctionnement de l’instance.
La gouvernance du CODEV est simple et repose sur les grands principes suivants :
– Institution souple et légère
– Liens étroits avec la Métropole
– Périmètre d’expertise étendu
– Travaux thématiques
– Saisines obligatoires
– Autosaisines
– Publicité des avis et rapports
Chaque année, le CODEV produit un rapport annuel d’activité présenté pour information et débattu en Conseil Métropolitain.
Le CODEV fait également partie du réseau de la Coordination Nationale des Conseils de Développement (CnCd)
