Affirmer les CODEV comme instances locales du débat public. Adopté en séance plénière du 13 mars 2019

Réponse de Philippe Briand, Président de Tours Métropole Val de Loire à Loïc Vaillant, président du CODEV de Tours Métropole

La compréhension de l’avis par TMVL

En prenant très activement part à l’opération du Grand Débat National, vous avez montré la capacité de votre jeune instance à créer les conditions d’un débat public respectueux des bonnes pratiques et porteur de propositions.

Au-delà de la production de verbatim très détaillés des 3 réunions, j’observe qu’en réunissant 460 personnes au total, vous avez sans doute réuni le plus de participants à Tours et dans la métropole.

Vous avez su profiter de cet espace de réflexion collective pour vous interroger sur votre rôle et proposer des voies de progrès afin de permettre tant nationalement que localement d’affirmer les Codev comme instances locales du débat public.

Vous nous interpellez par là-même sur la démocratie intercommunale, dans l’état actuel du droit, et face au risque d’éloignement entre nos habitants et notre structure intercommunale. Vous vous demandez comment mieux associer les bénéficiaires de nos politiques publiques, sans remettre en cause la représentativité de notre système démocratique. La « démocratie du clic » ne saurait en effet être une réponse facile ou systématique, et nous devons inventer des voies d’association en prenant notamment appui davantage sur des structures comme la vôtre.

Si les conseils de développement ont été créés il y a 20 ans, c’est la loi Notre de 2015 qui vous a rendu obligatoire, notamment pour les intercommunalités de plus de 20.000 habitants. C’est ainsi que notre intercommunalité a décidé votre création en juin 2016. Vous avez donc, en ce qui vous concerne 3 ans d’exercice.

Je veux profiter de l’avis que vous m’avez adressé pour saluer la qualité de vos travaux, la pertinence et la curiosité dont vous faîtes preuve, mais aussi sans doute des questions que vous vous posez, que vous nous posez, dont je constate qu’elles alimentent notre réflexion collective dans le sens de l’intérêt général.

Vous m’avez remis le recueil de vos productions assorties des réponses de TMVL – lorsqu’elles étaient disponibles. Ce ne sont pas moins de 18 avis et rapports que vous avez produits. La diversité de votre spectre d’intérêt est à la mesure de la diversité de votre composition.

Vous défendez deux grandes idées dans l’avis que vous m’avez remis et qui a alimenté la contribution nationale des Conseils de développement remise le 24 juin dernier au Président du Sénat. Ancrer les Codec dans le paysage territorial et confier aux Codev l’organisation de la concertation locale.

Cette prise de position locale et nationale est d’autant plus importante que je viens d’être alerté sur l’introduction dans la dernière version du texte de l’avant-projet de loi Engagement & Proximité de la suppression du caractère obligatoire des Codev dans les EPCI de plus 20.000 habitants. Cette possible régression me semble de bien mauvais aloi. Je considère en effet que les Codev sont des institutions locales nécessaires et utiles.

Je souscris pleinement à votre ambition et prend acte de certaines de demandes que nous pouvons appliquer localement sans véhicule législatif particulier. D’autres de vos propositions me semblent plus difficiles à mettre en œuvre, mais j’y reviendrai.

Ancrer les Codev dans le paysage territorial

En garantissant leur création et en soutenant l’émergence de Codev sur de plus petits territoires

Ainsi que vous le faites observer, tous les EPCI qui auraient dû créer un Codev ne l’ont pas fait, loin s’en faut. Il faut donc que la loi soit appliquée. Je ne peux que souscrire à cet appel. Vous suggérez des pistes pour garantir la création des Codev. J’observe toutefois que les EPCI de 20.000 habitants (seuil de création obligatoire) sont parfois en difficulté pour assurer des conditions d’exercice et de moyens pour un fonctionnement satisfaisant. En outre, certains de ces territoires peu peuplés sont très étendus. Le débat public est peu aisé dans ces conditions. Quoiqu’il en soit, je me demande dans quelle mesure, une dynamique partenariale entre les EPCI liés par un contrat de réciprocité ne pourrait pas être mis en discussion.

Enfin, pour les grands EPCI dotés de moyens incontestables, la création des Codev me semble indispensable.

L’allocation de moyens suffisants est donc bien sûr au cœur de la préoccupation des Codev. S’agissant de celui de Tours, il me semble que nous sommes en situation de dire que l’allocation de moyens humains est satisfaisant.

En renforçant la parité, notamment dans la représentation des corps intermédiaires

Si la moitié de votre instance est composée de citoyens volontaires – ce qui a été une bonne décision de notre territoire-, ce collège citoyen est sinon paritaire du moins en bonne voie de l’être, tout comme le collège des personnes qualifiées que je désigne. Mais il est vrai que la représentation des membres de droit (syndicats notamment) est assez peu paritaire. Il nous faudra trouver une solution lors de votre renouvellement en 2020, sans doute comme vous le préconisez en instaurant une double représentation pour les représentants désignés des membres de droit.

En renforçant la représentation de la communauté des apprenants (étudiants, apprentis post bac…) au sein du Codev en leur attribuant 10% (le poids de cette communauté dans notre population) de sièges du collège citoyen.

Je souscris sans difficulté à cette option. Il nous faudra trouver les modalités les plus justes pour assurer cette représentation.

En garantissant la communication et les échanges entre le Codev et son EPCI

L’exercice de réponse auquel je me prête est me semble-t-il l’illustration d’un fonctionnement satisfaisant … les réponses aux avis, présentés en plénière par moi-même ou les vices- présidents sont utiles et nécessaires. Cela fonctionne bien, je pense. Sans doute nous faudra-t-il envisager un vice-président en charge des relations avec le Codev dans le prochain mandat. Mais le lien entre les deux présidents doit rester un moment privilégié.

Vous souhaitez par ailleurs que les orientations budgétaires vous soient présentées et les avis de la chambre régionale des comptes transmis. Rien de ces deux demandes n’est insurmontable, car c’est assez légitime en effet.

Confier aux Codev l’organisation de la concertation locale

Fort de votre expérience en matière d’animation, et de production d’une pensée collective, vous aspirez à être davantage mobilisé pour animer la concertation locale dont vous appelez de vos vœux qu’elle soit davantage mise en œuvre.

L’ensemble de vos propositions mérite d’être analysée, proposition par proposition.

Je suis assez favorable à l’idée d’inviter aux seins des Commissions consultatives des services publics locaux des représentants du Codev puisqu’effectivement l’expertise d’usage qui est la vôtre viendrait utilement compléter le regard des associations thématiques qui y sont désignées.

S’agissant de votre proposition de confier aux Codevs l’animation des comités consultatifs prévus par la loi, dont vous observez à juste titre qu’ils sont peu mobilisés, je pense que cette mission viendrait, par son formalisme alourdir votre fonctionnement. Et la création des Codevs vient à mon sens répondre à ce besoin de consultation.

De la même façon, vous souhaitez étendre les compétences des commissions consultatives des services publics locaux au-delà des services confiés en délégation de service public.  Il me semble que cela viendrait rigidifier votre fonctionnement en l’alourdissant, avec comme conséquence contre-productive de vous priver de votre liberté d’action et de parole. En outre, le droit à l’auto-saisine dont vous disposez et dont vous usez avec pertinence doit vous permettre d’investir les sujets qui vous préoccupent.

De mon point de vue, la qualité de l’animation du débat public et les prérogatives dont vous disposez, dès lors que votre fonctionnement est assuré, comme c’est le cas, à TMVL, vous permet d’occuper le champ d’animateur de la concertation locale. Comme vous l’évoquiez dans votre avis, il y a autant de fonctionnement et de pratiques dans les Codev, qu’il y a de territoire. Le nôtre, je pense a trouvé ses marques.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *