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Responsable de la publication

Frédéric AUGIS, Président de Tours Métropole Val de Loire

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Thomas GOTTSCHLING, Chargé de Mission responsable du Conseil de Développement de Tours Métropole Val de Loire

Rédacteur / Web Designer

Thomas GOTTSCHLING, Chargé de Mission responsable du Conseil de Développement de Tours Métropole Val de Loire

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Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

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Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée notamment par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.